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Conditions particulières de vente

1. Préambule

En cas de contre-indication entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront. Dans le cas où des annexes aux présentes conditions générales seraient ajoutées, et en cas de contradiction, les annexes prévaudront.

2. Offres digitales tout compris

  • Audit & Stratégie
  • Un ou plusieurs Site internet (Vitrine, E-Commerce, Corporate...)
  • Hébergement dédié ou mutualisé (Domaine & Certificat SSL...)
  • Edition Print (Cartes de visites, flyers, dépliants, catalogues, brochures...)
  • Goodies
  • Web Marketing (Gestion et animation des réseaux sociaux...)
  • Référencement SEO
  • Suivi & Accompagnement

Ainsi l’abonnement de service mensuel souscrit est payable en une fois la première année, et correspond à l’équilibre financier de la proposition commerciale entre le coût de développement, la mise en place des services et la maintenance des différentes prestations fournis. Le présent contrat est un abonnement conclu pour une durée illimité avec une période d’engagement minimum de 12 mois, indivisible et irrévocable.

Résiliation
Au-delà de la période d’engagement, le Client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Paiement
Concernant la prestation d’abonnement, quel que soit l’offre sélectionnée Le paiement de la première année s’effectue en une seule et correspond à 12 mensualités de l’abonnement choisi. Le paiement dès la validation de votre souscription conditionne le démarrage de votre Projet Web, et déclenche le rendez-vous avec votre conseillé dédié pour affiner votre cahier des charges. A l’issue de la période d’engagement, les paiements de l’abonnement sont mensuels et prélevés automatiquement sur la base du mandat de paiement récurant PayPal autorisé par le Client.

Propriété
Les droits de propriété cités dans le paragraphe "Propriété" des Conditions Générales de Ventes deviendront la propriété du Client à l’issu des périodes d’engagement.

3. Traitement des données à caractère personnel

C’est le cas des formulaires de contact de la solution INVENTIV CMS, de la base de données des commandes du module boutique, de la base de données des abonnés pour le module newsletter, de la base de données des acheteurs pour la plateforme INVENTIV Billetterie, du module de gestion des utilisateurs, du module avis, du module forum. Le Client de INVENTIV reste responsable du respect de la règlementation des données personnelles stockées et traitées par ses applications.